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Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-250 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-177 du 11 mars 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits.
défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS)
Nationalité : sud-soudanaise
Sexe : masculin
Général de division des Forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS). Gabriel Moses Lokujo est ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:7.55pt'>
Fonction(s) : général de division des Forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS)
Nationalité : sud-soudanaise
Sexe : masculin ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits. ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-560 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
. François Yangouvonda BOZIZÉ [alias : a) Bozize Yangouvonda ; b) Samuel Peter Mudde (né le 16 décembre 1948 à Izo, Soudan du Sud)]
Titre : a) ancien chef d’État de la République centrafricaine ; b ... \. François Yangouvonda BOZIZÉ [alias : a) Bozize Yangouvonda ; b) Samuel Peter Mudde (né le 16 décembre 1948 à Izo, Soudan du Sud)]
Titre : a) ancien chef d'État de la République centrafricaine ; b) professeur ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-627 du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juillet 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud. ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1197 du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud. ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Soudan du Sud dont le statut final n'a pas encore été arrêté).
Inscrit le : 23 août 2016\.
Renseignements complémentaires : Ali Kony est un des chefs adjoints de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA ... Soudan du Sud dont le statut final n'a pas encore été arrêté).
Inscrit le : 23 août 2016\.
Renseignements complémentaires : Ali Kony est un des chefs adjoints de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-464 du 16 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud
situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet ... situation au Soudan du Sud ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juillet 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’article premier de l’arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud
Sud, notamment par des actes de violence ou des violations des accords de cessez-le-feu, ainsi que des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, et des ... Sud, notamment par des actes de violence ou des violations des accords de cessez-le-feu, ainsi que des personnes responsables de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, et des ...